CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FREDDYDANSE
Ces Conditions Générales de Ventes ont été mises à jour le 01 Mars 2024
Mr Frédérick Hénon est un entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIREN 523231405, est en activité depuis Septembre 2010. Établie à SORGUES (84700), il est spécialisé dans le secteur d’activité de l’enseignement culturel.
Tél : 06 08 66 98 64
Email : freddydanse@yahoo.fr
Site Web : www.freddydanse.fr
Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre Mr Frédérick Hénon « Freddydanse » et l’élève.
Mr Frédérick Hénon « Freddydanse »propose des cours de danse. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent pour l’ensemble des prestations proposées par celui-ci (Cours de danse, Stage, Animation soirée, Évènementiel, etc…)
Article 1 : Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services ainsi que des cours de danse proposé par Mr Frédérick Hénon « Freddydanse » aux élèves.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet du prestataire : www.freddydanse.fr.
L’élève est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande physique, écrite ou orale. Le choix et l’achat d’un Service est la seule responsabilité de l’élève.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’élève déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par l’élève vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’élève est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’élève dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Mr Frédérick Hénon domicilié au 1 Lotissement Marrou 84700 Sorgues.
Article 2 : Condition d’Accès aux Activités
L’élève se déclare apte physiquement à participer à la pratique de la danse. L’élève déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées et fournira le cas échéant un certificat médical. Mr Frédérick Hénon ne pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de blessure lors de la pratique de la danse.
Pour valider l’inscription de l’élève il convient de fournir les pièces suivantes :
– Le dossier d’inscription dûment rempli
– L’élève doit s’assurer que son état de santé est compatible avec l’activité́ de la danse choisie.
– Une autorisation parentale pour les mineurs : sur lequel, doit être obligatoirement mentionné le nom de la personne responsable, ainsi que son numéro de téléphone pour la joindre en cas de problème ou d’urgence
La participation aux cours de Mr Frédérick Hénon – Freddydanse n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur cotisation. Un justificatif peut être demandé avant le début de l’activité (carte d’adhérent, justificatif de règlement en ligne).
L’observation des cours n’est pas autorisée. Seuls les participants inscrits et à jour de leur cotisation sont acceptés pendant le cours. L’accès à l’activité est possible 15 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L’accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.
L’élève prévoit une tenue adaptée à l’activité de la danse. En cas de non-respect de la tenue vestimentaire, l’accès à l’activité peut lui être refusé.
Article 3 : Tenue vestimentaire et discipline
Il est important d’être régulier pour progresser et ne pas se sentir perdu en cours d’année, pour les activités hebdomadaires. En cas de retard ou d’absence, l’élève préviendra Mr Frédérick Hénon dans les plus brefs délais.
Une tenue appropriée à la pratique de la danse est demandée. Tout élève ne respectant pas ces conditions pourra se voir refuser l’entrée.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. L’élève s’engage à respecter l’état des locaux, des installations et ne pas y provoquer de dégradations. Une salle d’attente est mise à la disposition des élèves, ainsi qu’un coin sanitaire (WC et douche). Mr Frédérick Hénon ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol. Les téléphones portables doivent être éteints durant toute la durée du cours. Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord de Mr Frédérick Hénon. Aucune boisson (excepté de l’eau), nourriture, chewing-gum ne sera accepté dans la salle de cours. La salle de cours n’est pas accessible (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, amis, visiteurs, …) durant toute la durée du cours.
Article 4 – Annulation d’un cours
L’effectif minimum pour le maintien d’un cours à l’année est de 6 personnes. Mr Frédérick Hénon se réserve le droit de procéder à des modifications de planning, c’est à dire de modifier un horaire, de fusionner ou fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou à créer un cours supplémentaire, dans la limite des disponibilités. En cas d’absence de Mr Frédérick Hénon, les participants seront prévenus dans les meilleurs délais et seront informés des modalités de récupération durant la saison si ce cours n’atteint pas son minimum de 34 sessions sur la saison.
Concernant les cours particuliers, aucun remboursement ne sera possible en cas d’annulation ou de non-réalisation de la prestation si l’élève, l’annule moins de Deux (2) jours avant la date du cours concerné. Dans ce cas le montant du cours concerné restera dû par l’élève et devra être payé à Mr Frédérick Hénon dans un délai maximum de Quinze (15) jours à compter de la date du cours ne s’étant pas tenu.
En outre, Mr Frédérick Hénon se réserve le droit, en cas de non-respect des Conditions de Paiement, de suspendre ou d’annuler les réservations effectuées par l’élève et de lui interdire l’accès aux cours.
Article 5 : Commandes & Abonnements
L’élève peut s’inscrire librement à Un (1) ou plusieurs cours.
En cas d’absence, l’élève ne pourra prétendre en aucun cas à une quelconque indemnisation ou report. Toutes les prestations sont nominatives et non cessibles. Les cours peuvent être commandés soit en personne physique chez Mr Frédérick Hénon, soit par téléphone et/ou mail, soit sur le Site Internet de réservation. L’élève qui souhaite réserver un Cours Particuliers en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-dessous.
Article 6 : Processus de la Commande (Cours Particuliers Uniquement)
L’élève sélectionne le site web : www.freddydanse.fr
Clique sur le lien « RDV » (en haut de la page d’accueil)
Rempli le formulaire avec son nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, sélectionne la prestation choisie, indique la date et l’horaire du RDV souhaité et clique sur « J’envoie le message ». Un sms lui sera envoyé dans les plus brefs délais pour confirmer le rendez-vous.
Article 7 : Tarifs
Les Services proposés par Mr Frédérick Hénon sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet : http://www.freddydanse.fr., lors de l’enregistrement de la commande par l’élève. Les prix sont exprimés en Euros.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet, Mr Frédérick Hénon se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Article 8 : Conditions de Paiement
Le Prix est payable en plusieurs fois ou en totalité selon qu’il s’agisse d’un Pack de cours particuliers, d’un Abonnement annuel ou d’une Prestation événementielle dans les conditions visées au Devis ou à défaut dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.
Le paiement se fait avant la Prestation, en espèce, chèque ou virement bancaire
Les paiements effectués par l’élève ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif, par Mr Frédérick Hénon des sommes dues.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’élève, sans préjudice de toute autre action que Mr Frédérick Hénon serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’élève.
En outre, Mr Frédérick Hénon se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés (Cours de danse, Stage, Animation soirée, Évènementiel, etc…) par l’élève et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Mr Frédérick Hénon pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’élève.
Article 9 : Droit de Rétractation
L’élève dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès Mr Frédérick Hénon et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés sera remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par l’élève sera effectué dans un délai de 14 jours par le prestataire, dès la réception, de la notification écrite de rétractation de l’élève.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’élève sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des devis et factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.freddydanse.fr, répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’élève dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet www.freddydanse.fr est la propriété de Mr Frédérick Hénon et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 : Droit Applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 : Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Mr Frédérick Hénon et l’élève seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
L’élève est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 14 : Information Précontractuelle – Acceptation de l’élève
L’élève reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
– Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– Le prix des Services ;
– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Mr Frédérick Hénon s’engage à fournir les Services commandés.
– Les informations relatives à l’identité de Mr Frédérick Hénon, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
– Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
– Les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.freddydanse.fr, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par l’élève, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Mr Frédérick Hénon.